Les présentes conditions générales régissent les relations entre Azur Expertise (ci-après « le cabinet ») et ses clients. Elles s'appliquent à toute mission, sauf stipulation contraire de la lettre de mission. Le site azurexpertise.fr est un site de présentation : il ne permet aucune vente ni paiement en ligne.
1.Objet & champ d'application
Les présentes conditions ont pour objet de définir le cadre général des prestations d'expertise comptable, de conseil et de gestion réalisées par le cabinet. Elles complètent la lettre de mission et, le cas échéant, les conditions générales définies par les normes professionnelles de l'Ordre des experts-comptables.
2.Prestations
Le cabinet propose notamment les prestations suivantes : tenue et révision comptable, établissement des comptes annuels, fiscalité et défiscalisation outre-mer, social et paie, conseil et gestion, accompagnement juridique et secrétariat des sociétés. Le détail et le périmètre exact des prestations sont précisés dans la lettre de mission.
3.Lettre de mission
Toute mission donne lieu à l'établissement d'une lettre de mission signée des deux parties, conformément aux normes professionnelles. Elle définit la nature, l'étendue, les modalités et le calendrier des travaux, ainsi que les obligations réciproques. En cas de contradiction, la lettre de mission prévaut sur les présentes conditions générales.
4.Devis & honoraires
Les honoraires sont établis sur devis, en fonction de la nature de la mission, de sa complexité, du volume des opérations et du temps consacré. Ils sont librement convenus entre les parties et précisés dans la lettre de mission. Les prestations exceptionnelles ou hors périmètre font l'objet d'un accord préalable. Un barème indicatif peut être communiqué sur demande lorsque la nature de la mission le permet.
5.Facturation & paiement
Les honoraires sont facturés selon les modalités prévues par la lettre de mission (au forfait, à l'avancement ou périodiquement). Sauf convention particulière, les factures sont payables à 30 jours. Conformément aux articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne l'application de pénalités de retard au taux légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.
6.Obligations du cabinet
Le cabinet exécute sa mission avec diligence, conformément aux normes professionnelles et au Code de déontologie de l'Ordre des experts-comptables. Il est tenu à une obligation de moyens. Il informe le client des diligences accomplies et l'alerte, le cas échéant, sur les points relevés dans le cadre de sa mission.
7.Obligations du client
Le client s'engage à :
- fournir en temps utile l'ensemble des documents et informations nécessaires à la mission ;
- garantir l'exactitude, la sincérité et l'exhaustivité des éléments transmis ;
- respecter les échéances convenues et régler les honoraires dus ;
- désigner un interlocuteur habilité et informer le cabinet de tout événement significatif.
La responsabilité du cabinet ne saurait être engagée en cas d'information incomplète, tardive ou erronée transmise par le client.
8.Confidentialité & secret professionnel
Le cabinet et ses collaborateurs sont tenus au secret professionnel dans les conditions prévues par la loi. Toutes les informations communiquées par le client sont traitées de manière strictement confidentielle et ne sont utilisées que pour les besoins de la mission, sous réserve des obligations légales de divulgation (notamment en matière de lutte contre le blanchiment).
9.Responsabilité
La responsabilité du cabinet est limitée aux conséquences dommageables directes des fautes qu'il aurait commises dans l'exécution de sa mission. Elle est couverte par une assurance de responsabilité civile professionnelle. Toute réclamation doit être formulée dans les délais et conditions prévus par la lettre de mission et les normes professionnelles applicables. Le cabinet n'est pas responsable des retards ou manquements résultant d'un cas de force majeure ou du fait du client.
10.Durée & résiliation
La durée de la mission est précisée dans la lettre de mission. Chaque partie peut y mettre fin dans les conditions qui y sont prévues, moyennant un préavis raisonnable et le respect des règles déontologiques (notamment la continuité du dossier et la restitution des documents). Les honoraires correspondant aux travaux réalisés jusqu'à la date d'effet de la résiliation restent dus.
11.Réclamation
Toute réclamation peut être adressée au cabinet à contact@azurexpertise.fr. Les prestations proposées par Azur Expertise s'adressent à une clientèle professionnelle ; le cabinet n'a pas de clients particuliers consommateurs dans le cadre de son offre actuelle.
12.Droit applicable & litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux du ressort du siège social du cabinet, sous réserve des règles impératives applicables.