1.Éditeur du site
Le site azurexpertise.fr est édité par :
2.Directeur de la publication
Le directeur de la publication est M. Yannick Potino, gérant du cabinet et expert-comptable, joignable à l'adresse contact@azurexpertise.fr.
3.Profession réglementée
Azur Expertise est un cabinet d'expertise comptable inscrit au Tableau de l'Ordre des experts-comptables de la Région Guadeloupe (numéro d'inscription 208316787801).
La profession d'expert-comptable est réglementée. Elle est régie par l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 et par le Code de déontologie des professionnels de l'expertise comptable (décret n° 2012-432 du 30 mars 2012). L'autorité professionnelle compétente est le Conseil régional de l'Ordre des experts-comptables de Guadeloupe, Immeuble Fourmi, Voie Verte, Z.I. de Jarry, 97122 Baie-Mahault, joignable au 05 90 83 86 55. Informations sur la profession : experts-comptables.fr.
4.Assurance responsabilité civile professionnelle
Conformément à ses obligations ordinales, le cabinet est couvert par une assurance de responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de la compagnie VERSPIEREN, située au 1 avenue François-Mitterrand, 59446 Wasquehal Cedex. La garantie s'exerce pour les prestations réalisées en France, y compris dans les départements et régions d'outre-mer.
5.Hébergement
Le site est hébergé par :
6.Propriété intellectuelle
L'ensemble du site, sa structure, ses textes, ses visuels, son identité graphique, son logotype et sa charte, est la propriété exclusive d'Azur Expertise ou de ses partenaires, et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de l'un quelconque de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable d'Azur Expertise. Toute exploitation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
7.Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Azur Expertise n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à l'usage qui pourrait en être fait. La mise en place d'un lien vers azurexpertise.fr est autorisée pour un usage non commercial, sous réserve de ne pas porter atteinte à l'image du cabinet ; tout lien de nature commerciale requiert un accord préalable.
8.Conception & crédits
Conception & réalisation : Suity Agency. Photographies et visuels : Azur Expertise / Suity Agency, sauf mention contraire. Iconographie : jeu d'icônes Lucide (licence ISC). Typographies : Outfit & Nunito (SIL Open Font License).
9.Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux compétents du ressort du siège social du cabinet.